Règlement

Règlement d'Ordre Intérieur du Genval Yacht Club - Sail@ccess asbl

COTISATION
 
a. Est membre toute personne acceptée comme telle par le Comité et en règle de cotisation.
b. Tout entreposage d’une embarcation sur le site du Genval Yacht Club (G.Y.C.) implique nécessairement le paiement du droit de navigation et du membership.
c. La cotisation est annuelle et doit être payée pour le 31 janvier de l'année en cours. En cas de retard de paiement, chaque mois de retard majorera de 10€ le montant de la cotisation.
d. Tout membre désireux de démissionner du G.Y.C. sera prié de le signaler par mail un mois avant la fin de l’année civile en cours. A défaut, son adhésion sera reconduite tacitement pour un an.
e. Toute embarcation entreposée dans l’année en cours sera facturée pour la totalité de celle-ci.
f. Tout paiement de cotisation implique la connaissance et l’acceptation du règlement du G.Y.C.
g. En cas de non-paiement de la cotisation et des droits de parking, le G.Y.C. se réserve le droit de saisir les tribunaux compétents afin d’obtenir le paiement de la somme due.
h. En outre, le G.Y.C. se réserve le droit de considérer les bateaux laissés sur le site et dont les droits de parking ne sont pas acquittés comme "EMBARCATION ABANDONNEE". Dès lors, les embarcations abandonnées seront purement et simplement déplacées du parking intérieur vers le parking extérieur.
i. Le montant des cotisations sera établi chaque année et communiqué aux membres.
j. Frais de rappel, recherche de domiciliation et lettres recommandées nécessités pour l’exécution et le respect du présent règlement seront à charge du destinataire, le coût étant fixé à 13,00 €.
k. Le comité se réserve le droit d'exclure un membre dont le comportement n'est pas en adéquation avec les valeurs du club.
l. Tout membre est tenu de nous communiquer un numéro de téléphone, une adresse postale et email (consultée régulièrement) valides afin que nous puissions vous joindre avec certitude.

PARKING ET CONSIGNE

a. Sail@ccess asbl décline toute responsabilité pour les embarcations se trouvant dans l’enceinte du club et ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'accident, vol ou dégradation.
b. L’entretien et le nettoyage des embarcations (taud compris) est obligatoire et à charge du propriétaire. A défaut, le G.Y.C. qui en aura préalablement averti le propriétaire de l’embarcation par mail, en effectuera le nettoyage lequel sera facturé au propriétaire de l’embarcation au prix forfaitaire de 50€.
c. Tout membre bénéficiant d’une embarcation du club est prié de la garder propre (cfr point b si ce n'est pas le cas!).
d. Tout membre possédant une embarcation sur le site du G.Y.C. devra être assuré en responsabilité civile pour lui-même et pour son embarcation.
e. L’arrimage des embarcations se trouvant sur le site est obligatoire, car en cas de gros vent nous avons souvent des bateaux renversés.
f. L’emplacement attribué au propriétaire d’une embarcation devra être respecté. Le G.Y.C. se réserve néanmoins le droit de modifier cet emplacement.
g. Le G.Y.C. se réserve le droit de déplacer l’embarcation en cas de nécessité. A cette fin, tout membre possédant un système antivol est prié de donner les moyens de désactiver celui-ci au responsable du G.Y.C. faute de quoi, le G.Y.C. s ‘autorise à retirer cette protection quels qu’en soient les moyens.
h. Afin de faire de profiter du lac un maximum de famille, chaque membre peut entreposer qu'une embarcation sur le site. Les bateaux doivent être en ordre de cotisation parking et droit de navigation.
      

SUR L’EAU (SECURITE)

a. Le port du gilet de sauvetage est obligatoire.
b. Le G.Y.C. décline toute responsabilité pour tout accident pouvant survenir sur l’eau ou sur les berges.
c. L’utilisation des embarcations de sécurité à moteur est strictement réservée au personnel du G.Y.C.
d. L’intervention d’une embarcation de sécurité à moteur se fait sous la responsabilité de la personne nécessitant l’intervention. (Remarque : la présence d’une embarcation de sécurité à moteur n’exclut pas la plus grande prudence des personnes navigantes.)
e. Le port des bottes est interdit sur les embarcations du G.Y.C. et fortement déconseillé sur les autres embarcations navigantes.

SUR L’EAU (PRIORITE)

a. Les dériveurs et modèles réduits à voile ont priorité sur toute autre embarcation.
b. Les dériveurs et modèles réduits à voile sont, sauf présence du pavillon rouge, soumis aux règles de priorité de World Sailing.
c. La présence du pavillon rouge impose aux modèles réduits la navigation dans une zone délimitée par des bouées.
d. Toute embarcation à moteur est interdite sur le lac à l’exception des bateaux de sécurité appartenant au G.Y.C.
e. Les barques et pédalos doivent céder la priorité à toute autre embarcation et ne peuvent naviguer dans la zone délimitée par les villas se trouvant au bord du lac et ce, jusqu’à une distance de 70m. (marquage par bouées)
f. Toute personne est responsable de son embarcation et est priée d’éviter toute collision. Le non-respect de ce dernier point pourra aller jusqu’à l’exclusion immédiate du club.

LOCATION

a. Tout locataire navigue sous sa responsabilité et à ses risques et périls.
b. Tout locataire, ainsi que les personnes l’accompagnant, se doivent de respecter le règlement du G.Y.C.
c. Tout locataire est responsable des personnes l’accompagnant.
d. Tout locataire est responsable du matériel loué. Toute perte ou détérioration lui sera facturée au prix du neuf.

COURS

a.  Tout stagiaire navigue sous sa responsabilité est à ses risques et périls.
b.  Tout stagiaire doit suivre les consignes données par son moniteur. En cas de non-respect et en fonction de la gravité des faits, des sanctions seront prises pouvant aller jusqu’à l’exclusion du stagiaire concerné, le prix du stage n’étant pas remboursé en cas de faute grave.
c.  Tout stagiaire doit respecter le matériel mis à sa disposition.
d.  En cas de conditions météorologiques empêchant le bon déroulement des cours, le report du cours non dispensé sera reporté à une autre date convenue d’un commun accord entre le G.Y.C. et le stagiaire ou ses parents (pour les mineurs d’âge) et le responsable du groupe.
e.  En cas d’absence, le cours/le stage ne sera remboursé que partiellement et sur présentation d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de le suivre. Si l'absence à un cours n'est pas justifiée 48h avant celui-çi, le cours sera considéré comme presté, et sera donc dû au club dans son intégralité.

VESTIAIRE

a. Le G.Y.C. décline toute responsabilité quant aux vols ou actes de vandalisme pouvant survenir dans les vestiaires.
b. Toute personne profitant des installations est tenue de les respecter.

SITE DU G.Y.C.

L'accès au site en dehors des heures d'ouverture du Club-House (grilles ouvertes par vos soins) est réservé aux membres en ordre de cotisation. Le cadenas doit être verrouillé à chaque entrée-sortie.
L'accès au site se fait sous la seule responsabilité de chacun,
et le club ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de vol, accident ou dégradation.

a. Les propriétaires de chiens veilleront à tenir leur animal en laisse sur l’ensemble du site du G.Y.C.
b. Les propriétaires de chiens ramasseront les déjections de leur animal sur l’ensemble du site du G.Y.C.
c. Le pique-nique est interdit sur l’ensemble du site du G.Y.C.
d. Le site est interdit aux véhicules sauf autorisation expresse.
e. La baignade est interdite sur l’ensemble du Lac de Genval.
f. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents ou d'un adulte responsable désigné, qui doit les avoir en visuel. Le parking n'est pas une plaine de jeux.
g. L'accès aux bateaux est réservé à leur propriétaire.
h. Le Genval Yacht Club, son site et son parking comme le lac sont une propriété privée. Les responsables se réservent le droit d'entrée.


Ce règlement peut-être soumis à modifications ou ajouts ultérieurs. Il sera affiché aux valves du bureau et du club-house, ainsi que de façon visible au point info, à l’extérieur du club-house.
Toute personne présente dans l'enceinte du club est censée connaître le règlement, et doit le respecter. Les personnes qui nuisent ou qui ne respectent pas celui-ci seront priées de quitter le site.